Comite_de_Salut_Public-crope

Statuts

Buts de l’association

  1. L’association des 12 h de l’Auge (ci-dessous « l’association) a pour but principal l’organisation d’un événement sportif humoristique en ville de Fribourg. L’association est sans but lucratif.

 Organes

  1. Les organes de l’association sont:
  • L’assemblée générale et l’assemblée générale extraordinaire.
  • le comité, composé de 5 personnes au minimum, dont un président, un caissier et un secrétaire.
  • les deux vérificateurs des comptes.
  • les commissions ad hoc.

Membres

  1. L’association est formée de membres actifs et de membres sympathisants.
  2. les membres actifs sont les capitaines des équipes participantes.
  3. les membres sympathisants s’acquittent de la cotisation annuelle.
  4. La cotisation annuelle est fixée à CHF 20.- pour les personnes physiques et de CHF 100.- pour les personnes morales.
  5. La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le comité pour non paiement des cotisations ou pour motif grave.
  6. En cas de non participation à la course, les membres actifs sont invités à devenirs membre sympathisants.

Comité

  1. Le comité est élu pour une année par l’assemblée, à la majorité des voix présentes.
  2. Les membres élus au comité se répartissent les tâches et choisissent leur président.
  3. En cas d’égalité des voix lors de votations au sein du comité ou lors de l’assemblée générale, le président tranche.
  4. Le comité est chargé de l’organisation de la manifestation.
  5. Le caissier est chargé de la tenue des comptes ; il possède le droit de signature collective à deux, partagé avec un autre membre du comité.
  6. le comité peut nommer un président d’honneur. Ce dernier ne fait pas partie du comité et est exempté de cotisation

Assemblée générale

  1. L’assemblée est convoquée une fois par année au moins. Elle est convoquée un mois à l’avance au minimum.
  2. L’assemblée générale est seule habilitée à modifier les statuts.
  3. Sur proposition d’un membre ou du comité, les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale avec une majorité de 2/3 des voix présentes.
  4. Un cinquième des membres de l’association peuvent exiger la convocation d’une assemblée générale extraordinaire.
  5. Les vérificateurs des comptes sont élus pour 2 ans par l’assemblée générale.

Responsabilité et dissolution

  1. L’association n’assume aucune responsabilité en ce qui concerne les accidents qui pourraient survenir à ses membres ou à d’autres personnes au cours de la manifestation.
  2. L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
  3. En cas de dissolution, les actifs sont attribués à une association poursuivant les mêmes buts